Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site vaani.fr et de l'application VAANI (le « Service »), édités par VAANI, SARL au capital de 1 000 €, SIRET 939 687 448 00018, RCS Castres.

La création d'un compte emporte acceptation pleine et entière des CGU, des Conditions Générales de Vente, des Règles de la communauté et de la Politique de confidentialité, qui forment ensemble le contrat entre l'utilisateur et VAANI. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher lors de l'inscription ; sa date et la version acceptée sont conservées. Sans acceptation, aucun compte ne peut être créé et les fonctions de création, de publication et de commande sont inaccessibles. La simple consultation des contenus publics reste libre.

VAANIpeut faire évoluer les CGU. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs (notification ou email) au moins 15 jours avant son entrée en vigueur ; l'utilisateur qui la refuse peut supprimer son compte, la poursuite de l'utilisation après ce délai valant acceptation.

2. Le Service

VAANIest un atelier textile qui propose notamment : un studio de création de visuels assisté par intelligence artificielle ; l'import de fichiers personnels ; l'impression de ces visuels sur des textiles, en atelier ; une galerie publique où les créateurs peuvent publier leurs visuels et permettre leur réutilisation ; une boutique par créateur ; une messagerie ; un direct vidéo de l'atelier. Les conditions de vente (prix, livraison, rétractation, garanties légales) relèvent des CGV.

3. Âge minimum

Le Service est réservé aux personnes de 15 ans et plus. Les fonctions de vente (boutique créateur, publication donnant lieu à commission, perception et retrait de gains) sont réservées aux personnes majeures. L'utilisateur garantit l'exactitude de son âge ; une fausse déclaration expose à la suspension du compte et, pour un mineur de moins de 15 ans, à la suppression du compte et des données conformément à la Politique de confidentialité.

4. Compte

L'utilisateur fournit des informations exactes et les maintient à jour. Les identifiants sont personnels ; l'utilisateur est responsable des actions réalisées depuis son compte et informe VAANIsans délai de toute utilisation non autorisée. Un seul compte par personne. L'usurpation d'identité (personne, marque, organisation) est interdite.

5. Contenus de l'utilisateur et licences

5.1 Propriété. L'utilisateur reste titulaire des droits sur les contenus qu'il crée, importe ou publie (visuels, descriptions de création, titres, textes, photos, les « Contenus »). La marque VAANI, le site, son code et ses contenus propres restent la propriété exclusive de VAANI.

5.2 Licence consentie à VAANI. Pour les seuls besoins du Service, l'utilisateur concède à VAANIune licence non exclusive, mondiale et gratuite, pour la durée d'hébergement de ses Contenus, couvrant : l'hébergement, la reproduction et l'affichage (y compris vignettes et aperçus sur produits) ; l'adaptation technique (redimensionnement, détourage, mise aux normes d'impression, amélioration de résolution) ; et la reproduction sur textile aux fins d'exécution des commandes passées par l'utilisateur ou, pour les visuels publiés, par d'autres utilisateurs dans les conditions du 5.3.

5.3 Publication en galerie. En publiant un visuel dans la galerie, le créateur autorise les autres utilisateurs à commander des produits VAANI reprenant ce visuel, en contrepartie de la commission prévue par les CGV. Cette autorisation ne vaut que sur la plateforme VAANI: elle n'emporte aucun droit de reproduire le visuel en dehors. Elle prend fin par la dépublication du visuel, sans effet sur les commandes déjà passées.

5.4 Communication de VAANI. VAANI peut reproduire les visuels publiés dans la galerie à des fins de présentation et de promotion du Service (site, réseaux sociaux, supports de communication), avec mention du pseudo du créateur. Le créateur peut demander à tout moment le retrait d'une utilisation promotionnelle ([email protected]) ; VAANIy procède dans un délai raisonnable pour les supports qu'elle contrôle.

5.5 Suppression.La dépublication ou la suppression d'un Contenu met fin aux licences pour l'avenir, sous réserve : des commandes en cours d'exécution ; des copies de sauvegarde et d'archivage légal ; et des éléments conservés au titre de la preuve (contenus retirés pour manquement, signalements).

6. Garanties de l'utilisateur

L'utilisateur déclare et garantit, pour chaque Contenu qu'il crée, importe, publie ou fait imprimer : qu'il détient l'ensemble des droits nécessaires (droit d'auteur, marques, dessins et modèles) ou les autorisations requises, y compris sur les images d'inspiration fournies à l'outil de création et sur les éléments décrits dans ses demandes ; qu'il ne porte atteinte à aucun droit de tiers (propriété intellectuelle, droit à l'image, vie privée, droits de la personnalité) ; et que le Contenu est conforme aux Règles de la communauté et à la loi. Cette garantie vaut pour tous les canaux (création par IA, fichier importé, visuel réutilisé depuis la galerie) et pour toutes les destinations, publication publique comme commande strictement privée.

7. Contenus et usages interdits

Sont notamment interdits : les contenus contrefaisants (marques, logos, personnages sous licence, œuvres protégées, visage ou nom d'une personne sans son accord) ; les contenus haineux, discriminatoires, sexuellement explicites, violents ou illégaux ; le harcèlement ; le spam et l'usage automatisé abusif ; le contournement des mesures de filtrage ou de sécurité ; la collecte de données d'autres utilisateurs. VAANI refuse d'imprimer tout visuel qu'elle estime contrefaisant ou illicite, y compris pour une commande privée jamais publiée. Les Règles de la communauté précisent ces interdictions.

8. Garantie d'indemnisation

L'utilisateur garantit VAANI, ses dirigeants et employés contre toute réclamation, action ou condamnation de tiers fondée sur ses Contenus ou son utilisation du Service, et l'indemnisera de l'intégralité des sommes et frais exposés à ce titre : dommages et intérêts, amendes, frais de justice, honoraires d'avocat raisonnables, frais de retrait, de rappel ou de destruction de produits. VAANInotifiera à l'utilisateur la réclamation et pourra conduire sa propre défense.

9. Modération, sanctions et recours

9.1 Prévention. VAANImet en œuvre des mesures de filtrage à la création (termes protégés, contenus interdits), un contrôle des visuels avant publication et une revue humaine avant toute impression. Ces mesures ne constituent pas une obligation générale de surveillance au sens de l'article 6 de la LCEN et de l'article 8 du règlement européen sur les services numériques (DSA), et ne déchargent pas l'utilisateur de ses garanties.

9.2 Mesures. En cas de manquement, VAANIpeut, de manière proportionnée : refuser d'imprimer une commande, avec remboursement dans les conditions de l'article 9.4 des CGV (remboursement pouvant être diminué des seuls frais de paiement non restitués par le prestataire, dans la limite de 2 %, lorsque le refus est fondé sur un manquement du client à sa garantie de droits) ; dépublier ou retirer un Contenu ; restreindre temporairement la publication (barème gradué : avertissement, 7 jours, 30 jours, bannissement de publication) ; suspendre les gains liés à un visuel faisant l'objet d'une réclamation, le temps de son traitement ; suspendre ou résilier le compte en cas de manquement grave ou répété.

9.3 Motivation et recours. Toute mesure est notifiée à l'utilisateur avec son motif. L'utilisateur peut en demander le réexamen humain via la messagerie (rubrique Support) ou [email protected] ; VAANI répond dans un délai raisonnable.

10. Signalement

Toute personne, y compris sans compte, peut signaler un contenu qu'elle estime illicite : via la page vaani.fr/signalement, les boutons de signalement intégrés, ou [email protected]. Les signalements sont traités sous 24 heures ouvrées. Signaler un contenu comme illicite en sachant cette allégation inexacte engage la responsabilité de son auteur (article 6-I-4 LCEN).

11. Boutique créateur et gains

La boutique créateur et la perception de gains sont réservées aux utilisateurs majeurs. Les commissions, seuils de retrait et modalités de paiement sont définis par les CGV. VAANIdéclare les revenus des vendeurs conformément à la réglementation (DAC7). Les gains liés à un visuel retiré pour manquement aux présentes peuvent être annulés ; ceux liés à un visuel faisant l'objet d'une réclamation en cours sont suspendus jusqu'à son issue.

12. Direct atelier

Le direct vidéo de l'atelier comporte un chat public soumis aux Règles de la communauté (filtrage, sourdines graduées, modération). En y participant, l'utilisateur accepte que ses messages soient visibles de tous les spectateurs.

13. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie du contrat.

14. Disponibilité et évolution

VAANI s'efforce d'assurer un accès continu au Service mais ne garantit pas l'absence d'interruptions (maintenance, incident, force majeure). VAANI peut faire évoluer les fonctionnalités. La responsabilité de VAANI au titre du volet gratuit du Service (compte, galerie, messagerie) est limitée aux dommages directs prouvés ; rien dans les présentes ne limite les garanties légales dues aux consommateurs pour les ventes (CGV) ni la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.

15. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment (rubrique Compte). VAANI peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes, avec notification motivée et, sauf urgence, mise en demeure préalable. Les articles 5.5, 6, 8 et 16 survivent à la résiliation.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes sont soumises au droit français. Pour les consommateurs : médiation de la consommation auprès du CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net) et plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront saisis dans les conditions du droit commun.